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DOCUMENTS DES RELATIONS DU TRAVAIL

 

GRÈVE ILLÉGALE ET RALENTISSEMENTS DE TRAVAIL DE LA PART DES GRUTIERS

(en date du 15 juin 2018) Chers membres,

Vous trouverez ci-après un courriel reçu du service des communications de la Commission de la Construction du Québec. Nous vous recommandons de le lire attentivement.

L’ACRGTQ est au courant des faits saillants de cette situation, cependant elle ne détient pas toute l’information en possession de la CCQ au moment où elle a rédigé ce texte.

Le refus concerté d’offrir la prestation de travail afin de faire pression pour obtenir une modification réglementaire constitue un acte interdit au sens de l’article 57 de la Loi R-20. L’ACRGTQ déplore la situation générée par ces actes illégaux. Le ralentissement de travail, l’arrêt des activités sur un chantier ou toute autre forme d’action visant à perturber l’avancement des travaux constitue des gestes inacceptables et intolérables.

Nous vous assurons que l’ACRGTQ est prête, sur demande de ses membres, à les représenter lors de recours en injonction. Cependant, comme tous les recours judiciaires, ces derniers doivent être appuyés sur des faits concrets et précis, ce qui implique des déclarations assermentées pour établir les gestes illégaux et le préjudice causé par ces gestes illégaux.

Nous croyons que les recommandations de la CCQ sont adéquates pour lutter contre ces gestes illégaux. Cependant, comme entrepreneurs, vous demeurez libres de prendre les décisions que vous estimez les plus judicieuses pour vos chantiers et vos entreprises.

Si vous êtes victime de ces moyens de pression répréhensibles ou si vous avez des questions concernant les présentes, nous vous invitons à communiquer avec nos conseillers en relations du travail ou nos avocats.

Consulter l'ACRGTQ EXPRESS complet du 15 juin 2018

 

POLITIQUE-CADRE RELATIVE À LA CONSOMMATION DE DROGUES, D'ALCOOL ET DE MÉDICAMENTS SUR LES LIEUX DU TRAVAIL

Lors de la parution de l’ACRGTQ Hebdo du 30 avril dernier, nous avons publié une politique-cadre relative à la consommation de drogues, d’alcool et de médicaments sur les lieux du travail. Or, la version publiée a été modifiée. En conséquence, veuillez détruire la version précédente et utiliser la version jointe à la présente.

docxConsulter la politique

Pour plus d’information, contacter le service du contentieux de l'ACRGTQ au 418-529-2949.

 

POLITIQUE-CADRE CONTRE TOUTE FORME DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

Le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté unanimement le projet de loi 176 visant à modifier la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation travail-famille.

Cette loi ajoute le devoir pour tout employeur dans tout secteur confondu, y compris dans le secteur du génie civil et voirie de l’industrie de la construction, d’adopter et de rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entres autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.

Cette nouvelle obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

À titre de précision, depuis le 12 juin dernier, le délai pour déposer une plainte pour harcèlement est passé de 90 jours à deux (2) ans de la dernière manifestation de cette inconduite.

Afin d’aider ses employeurs membres à se conformer à cette nouvelle obligation, l’ACRGTQ a rédigé une politique cadre d’harcèlement au travail, laquelle pourra être adaptée au cas par cas.

Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à Me Christian Tétreault au 418 529-2949.

docxConsulter la politique
 

CONVENTION COLLECTIVE

pdfFaits saillant 2017-2021
pdfConvention collective 2017-2021

pdfConvention collective version anglaise 2017-2021
pdfCommander des exemplaires de la convention collective 2017-2021

 

CONSULTATION 2015 EN LIEN AVEC LA JURIDICTION DE MÉTIERS DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

pdfConsultation concernant la juridiction des métiers dans l’industrie de la construction

 

AUTRES DOCUMENTS

pdfFormulaire : Préavis de mise à pied

pdfDéclaration au paragraphe 2 de l'article 6.03
 

Veuillez noter que ces documents sont fournis à titre informatif seulement. L'usager devra se référer à la convention collective et aux lois et règlements en vigueur pour toute version officielle.

pdfCotisations salariales - Avantages sociaux en vigueur au 31 décembre 2017

AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION DU FFSIC 0,15 $ À 0,20 $ PAR HEURE TRAVAILLÉE
pdfAnnexe D

pdfAnnexe D-1

pdfAnnexe D-1-A

pdfAnnexe D-2

pdfAnnexe D-3

pdfAnnexe E-1

pdfAnnexe E-2

pdfAnnexe E-3

pdfAnnexe E-4

pdfAnnexe D (mis à jour le 26 avril)

pdfAnnexe D-1 (mis à jour le 26 avril)

pdfAnnexe D-1-A

pdfAnnexe D-2 (mis à jour le 26 avril)

pdfAnnexe D-3

pdfAnnexe E-1

pdfAnnexe E-2

pdfAnnexe E-3

pdfAnnexe E-4

pdfAnnexe D (mis à jour le 22 janvier)

pdfAnnexe D-1 (mis à jour le 11 janvier)

pdfAnnexe D-1-A (mis à jour le 11 janvier)

pdfAnnexe D-2 (mis à jour le 11 janvier)

pdfAnnexe D-3 (mis à jour le 11 janvier)

pdfAnnexe E-1

pdfAnnexe E-2

pdfAnnexe E-3

pdfAnnexe E-4